QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Réforme du réseau national de la Banque de France
128.
- 2 décembre 1997. -
M. Jean-Marc Pastor
attire l'attention de
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur l'inquiétude persistante qui règne dans le réseau des comptoirs et
succursales de la Banque de France. Ce personnel, ainsi que des responsables
des collectivités locales concernées craignent en effet les conséquences sur
l'emploi, d'une part, et sur la qualité du service aux usagers, d'autre part,
de l'éventuelle fermeture d'un grand nombre de caisses de la Banque de France
au plan national. En effet, depuis de nombreux mois, le gouverneur de la Banque
de France prépare une réforme du réseau destiné à l'adapter et à préparer son
intégration au système européen des banques centrales. Cette réforme paraît
être basée sur : une réduction de moitié environ du nombre de comptoirs au
niveau national ; des disparitions d'emplois, par centaines. Une telle
perspective peut difficilement être comprise alors que : la Banque de France
dégage des bénéfices importants ; l'existence d'un réseau dense de succursales
constitue la garantie d'un service de qualité au moment d'assurer la transition
entre le franc et l'euro. De plus, la disparition de nombreuses succursales
entraînerait souvent la fermeture d'autres administrations et d'agences
bancaires commerciales. L'inquiétude se nourrit de l'incertitude. C'est
notamment en raison d'informations contradictoires que l'appréhension grandit
ces dernières semaines. Aussi, il y a aujourd'hui urgence à clarifier la
situation et à préciser ce qui paraît possible et acceptable quant à la réforme
envisagée du réseau national de la Banque de France.
Désamiantage de Jussieu
129.
- 2 décembre 1997. -
Mme Nicole Borvo
attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sur les difficultés de la mise en route du plan de désamiantage du campus de
Jussieu. Le campus de Jussieu avec ses 200 000 mètres carrés de locaux est l'un
des plus grands ensembles amiantés. Le plan de désamiantage et de mise en
sécurité du campus signé en décembre 1996 a fait l'objet d'un contrat entre les
établissements du campus et l'Etat. Il a fallu de longues années de lutte en
faveur de la sécurité et de la santé des nombreux personnels et usagers du
campus de Jussieu pour aboutir à cet engagement. Aujourd'hui, il s'agit
d'appliquer intégralement le plan de désamiantage et de mettre à disposition de
l'établissement public du campus de Jussieu les moyens nécessaires à sa
réalisation, ainsi que d'ouvrir des négociations entre tous les partenaires
intéressés pour aboutir à une mise en oeuvre concrète du contrat de
désamiantage. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire,
afin que les engagements pris par l'Etat soient respectés.
Emploi-jeunes dans les associations
130. - 2 décembre 1997. - M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des responsables d'associations nationales quant aux modalités des contrats emploi-jeunes, définies par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, et spécifiquement les modalités s'appliquant à la fin du contrat de cinq ans. Il apparaît que de nombreuses associations nationales souhaitent conclure des conventions avec l'Etat dans le cadre de cette loi et ainsi développer des activités pour l'emploi des jeunes. Pourtant, ces associations hésitent à recruter un grand nombre de jeunes gens car elles redoutent la sortie du dispositif dans cinq ans. D'une part, les associations ne savent aujourd'hui si elles pourront dans cinq ans pérenniser les emplois créés, en dehors des aides apportées dans le cadre de la présente loi. D'autre part, dans le cas où ces emplois ne seraient pas pérennisés, elles ne savent pas si elles devront verser aux jeunes finissant leur contrat de cinq ans, des indemnités de fin de contrat ou de licenciement. Si tel était le cas, il est préférable qu'elles puissent le prévoir et ainsi éviter de mettre en péril leur situation financière. Par conséquent, il la remercie de bien vouloir lui apporter les précisions nécessaires, qui permettront aux associations de pouvoir participer à la création d'emplois pour les jeunes dans la plus grande sérénité.