QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Réforme du réseau national de la Banque de France

128. - 2 décembre 1997. - M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude persistante qui règne dans le réseau des comptoirs et succursales de la Banque de France. Ce personnel, ainsi que des responsables des collectivités locales concernées craignent en effet les conséquences sur l'emploi, d'une part, et sur la qualité du service aux usagers, d'autre part, de l'éventuelle fermeture d'un grand nombre de caisses de la Banque de France au plan national. En effet, depuis de nombreux mois, le gouverneur de la Banque de France prépare une réforme du réseau destiné à l'adapter et à préparer son intégration au système européen des banques centrales. Cette réforme paraît être basée sur : une réduction de moitié environ du nombre de comptoirs au niveau national ; des disparitions d'emplois, par centaines. Une telle perspective peut difficilement être comprise alors que : la Banque de France dégage des bénéfices importants ; l'existence d'un réseau dense de succursales constitue la garantie d'un service de qualité au moment d'assurer la transition entre le franc et l'euro. De plus, la disparition de nombreuses succursales entraînerait souvent la fermeture d'autres administrations et d'agences bancaires commerciales. L'inquiétude se nourrit de l'incertitude. C'est notamment en raison d'informations contradictoires que l'appréhension grandit ces dernières semaines. Aussi, il y a aujourd'hui urgence à clarifier la situation et à préciser ce qui paraît possible et acceptable quant à la réforme envisagée du réseau national de la Banque de France.

Désamiantage de Jussieu

129. - 2 décembre 1997. - Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés de la mise en route du plan de désamiantage du campus de Jussieu. Le campus de Jussieu avec ses 200 000 mètres carrés de locaux est l'un des plus grands ensembles amiantés. Le plan de désamiantage et de mise en sécurité du campus signé en décembre 1996 a fait l'objet d'un contrat entre les établissements du campus et l'Etat. Il a fallu de longues années de lutte en faveur de la sécurité et de la santé des nombreux personnels et usagers du campus de Jussieu pour aboutir à cet engagement. Aujourd'hui, il s'agit d'appliquer intégralement le plan de désamiantage et de mettre à disposition de l'établissement public du campus de Jussieu les moyens nécessaires à sa réalisation, ainsi que d'ouvrir des négociations entre tous les partenaires intéressés pour aboutir à une mise en oeuvre concrète du contrat de désamiantage. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire, afin que les engagements pris par l'Etat soient respectés.

Emploi-jeunes dans les associations

130. - 2 décembre 1997. - M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des responsables d'associations nationales quant aux modalités des contrats emploi-jeunes, définies par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, et spécifiquement les modalités s'appliquant à la fin du contrat de cinq ans. Il apparaît que de nombreuses associations nationales souhaitent conclure des conventions avec l'Etat dans le cadre de cette loi et ainsi développer des activités pour l'emploi des jeunes. Pourtant, ces associations hésitent à recruter un grand nombre de jeunes gens car elles redoutent la sortie du dispositif dans cinq ans. D'une part, les associations ne savent aujourd'hui si elles pourront dans cinq ans pérenniser les emplois créés, en dehors des aides apportées dans le cadre de la présente loi. D'autre part, dans le cas où ces emplois ne seraient pas pérennisés, elles ne savent pas si elles devront verser aux jeunes finissant leur contrat de cinq ans, des indemnités de fin de contrat ou de licenciement. Si tel était le cas, il est préférable qu'elles puissent le prévoir et ainsi éviter de mettre en péril leur situation financière. Par conséquent, il la remercie de bien vouloir lui apporter les précisions nécessaires, qui permettront aux associations de pouvoir participer à la création d'emplois pour les jeunes dans la plus grande sérénité.