Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Daniel Millaud. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Millaud.
M. Daniel Millaud. Je veux tout simplement remercier M. le secrétaire d'Etat et son cabinet d'avoir non seulement relu la quatrième partie du traité de Rome, mais aussi et surtout - c'est peut-être le premier département ministériel de la République française dans ce cas - à être maintenant convaincu du fait que les télécommunications sont une compétence territoriale et que c'est à nous de régler les éventuelles demandes extérieures.
M. Pierre Laffitte. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Je voterai avec enthousiasme ce protocole, car il offre enfin une possibilité pour le Gouvernement français, dont je souhaite vivement qu'il intervienne fermement auprès de Bruxelles, mais aussi, et directement, auprès de Washington. La FCC doit modifier ses règles pour que les Etats-Unis appliquent les règles qui régissent le commerce international.
M. Emmanuel Hamel. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel. Je n'ai pas la connaissance du problème des éminents scientifiques qui viennent de s'exprimer, mais je constate que la France accumule les conséquences sociales dramatiques d'un principe d'ouverture des frontières, de mondialisation, d'acceptation de la concurrence internationale, et ce au motif qu'il donne à certains de nos atouts la possibilité de s'exprimer plus facilement à l'étranger.
Mais que constatons-nous, globalement ? Que le chômage augmente, que l'inquiétude des salariés s'accroît. Et pourquoi ? Parce que nous sommes obsédés par l'idée que l'évolution du monde oblige à la mondialisation, à l'accroissement de la concurrence, à l'ouverture des marchés. Les conséquences sociales en sont si dramatiques ! Bien que je ne sois pas polytechnicien, comme le fondateur de Sophia Antipolis ou comme vous-même, monsieur le secrétaire d'Etat, et bien que je n'aie pas été non plus président de France Télécom, je refuse d'entrer dans une telle analyse. Je refuse cette logique de destruction de l'emploi au nom de la concurrence internationale. Car à quoi aboutit-elle, en France, sinon au désespoir qui, un jour, provoquera l'explosion sociale et politique ?
M. Alain Lambert. Nous partons à la conquête du monde !
M. Emmanuel Hamel. Nous nous faisons dominer et conquérir !
Mme Hélène Luc. Vous avez raison !
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat. Je voudrais simplement citer deux chiffres.
Nous estimons que l'ouverture des marchés a créé entre 100 00 et 150 000 emplois l'année passée en France et qu'elle en créera autant cette année.
Il ne faut pas confondre la bataille de la productivité, qui conduit à rendre étales notre volume de production et notre niveau de consommation et qui se traduit par une diminution du nombre de personnes au travail, et l'ouverture des marchés. Mesdames, messieurs les sénateurs, l'ouverture des marchés apporte du travail à la France : le solde est très nettement positif. Ce n'est pas dû à cette majorité, c'est dû à l'effort fourni par les entreprises au cours de ces quinze dernières années. Encore une fois, le commerce international crée de l'emploi.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Emmanuel Hamel. Je vote contre.
Mme Hélène Luc. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(Le projet de loi est adopté.)
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