DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Genton un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les activités de la délégation
: l'Union européenne au lendemain du traité d'Amsterdam, questions économiques,
examen des propositions d'actes communautaires (octobre-mi-novembre 1997).
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 105 et distribué.
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