DÉCÈS D'UN SÉNATEUR
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de M. François Mathieu, sénateur de la Loire, survenu le 18 novembre 1997.
DÉMISSION D'UN SÉNATEUR
Dans sa séance du mardi 18 novembre 1997, le Sénat a pris acte de la démission de M. Michel Rocard de son mandat de sénateur des Yvelines.
REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
Conformément à l'article LO 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral M. Jacques Bellanger est appelé à remplacer en qualité de sénateur des Yvelines, à compter du 19 novembre 1997, M. Michel Rocard, démissionnaire de son mandat.
MODIFICATIONS
AUX LISTES DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE SOCIALISTE
(71 membres au lieu de 72)
Supprimer le nom de M. Michel Rocard.
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE
(54 membres au lieu de 55)
Supprimer le nom de M. François Mathieu.
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 18 novembre 1997
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 19 novembre 1997, à 15 heures :
Ordre du jour complémentaire
1° Conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution de MM. Blin, de Raincourt, de Rohan, Valade et Revol tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués (n° 71, 1997-1998).
Ordre du jour prioritaire
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au
fonctionnement des conseils régionaux (n° 27, 1997-1998).
Jeudi 20 novembre 1997,
à 9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille.
A 16 heures et le soir :
2° Sous réserve de sa création, nomination des membres de la commission
d'enquête sur la politique énergétique de la France.
(Les candidatures à cette commission devront être déposées par les groupes
au secrétariat du service des commissions avant le jeudi 20 novembre 1997, à 11
heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 1998 (AN,
n° 230).
Les règles et le calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour
1998, fixés par la conférence des présidents du 4 novembre 1997, sont
confirmés.
Sont également confirmées les inscriptions suivantes :
- le
mercredi 26 novembre 1997,
à 17 h 30,
dépôt du rapport
annuel de la Cour des comptes ;
- le
jeudi 27 novembre 1997,
à 15 heures,
questions d'actualité
au Gouvernement ;
- le
lundi 1er décembre 1997,
à 9 h 30,
conclusions de la
commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 1998 ou nouvelle lecture.
En outre, l'ordre du jour du jeudi 27 novembre 1997 est complété par la
discussion, après les questions d'actualité au Gouvernement, du projet de loi
autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications
de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services, sous réserve
de sa transmission (AN, n° 221).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON