DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution de MM. Maurice
Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jacques Valade et Henri Revol
tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments
relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France
et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués
(n° 34, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 71 et distribué.
J'ai reçu de M. Guy Allouche un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jacques Larché
tendant à faciliter le jugement des actes de terrorisme (n° 56, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 72 et distribué.
J'ai reçu de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain Vasselle un rapport
fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale
(n° 70, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 73 et distribué.
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