M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Sergent, pour explication de vote.
M. Michel Sergent. Le 5 novembre 1996, voilà exactement un an, nous examinions en première lecture le projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines. Au fur et à mesure de la navette et sous deux gouvernements différents, nous sommes parvenus à élaborer un texte qui va dans le sens d'une amélioration pour les professionnels de la pêche.
Nous ne pouvons bien sûr que nous en réjouir. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste est heureux de voter les conclusions de cette commission mixte paritaire, et plus encore de constater qu'un bon nombre des mesures proposées au Sénat ont été retenues.
M. William Chervy. Très bien !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, avant d'aborder le point suivant de l'ordre du jour, nous allons interrompre quelques instants nos travaux.
La séance est suspendue.