PRÉVENTION ET RÉPRESSION
DES INFRACTIONS SEXUELLES
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 11,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention et à la
répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
victimes. [Rapport n° 49 (1997-1998) et avis n° 51 (1997-1998).]
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