DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai recu de Mme Hélène Luc, MM. Robert Pagès, Michel Duffour, Jean Derian,
Mmes Marie-Claude Beaudeau, Nicole Borvo, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle
Bidard-Reydet, MM. Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès une proposition
de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les
départements.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 54, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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