SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Régimes matrimoniaux.
- Adoption d'un projet de loi (p.
1
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Luc Dejoie, rapporteur de la commission des lois ; Jacques
Habert.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 4. - Adoption (p. 2 )
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
3.
Centre de formation professionnelle d'avocats.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
3
).
Discussion générale : M. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ;
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Michel
Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. - Adoption
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
4.
Conférence des présidents
(p.
5
).
5.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
6
).
6.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
7
).
7.
Candidature à une commission
(p.
8
).
8.
Régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et
de la Moselle.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
9
).
Discussion générale : MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Mme Gisèle
Printz, MM. Daniel Eckenspieller, Michel Dreyfus-Schmidt.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 4. - Adoption (p.
10
)
Article 5 (p.
11
)
M. le rapporteur.
Amendement n° 1 du Gouvernement. - M. le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement supprimant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 12 )
MM. Daniel Hoeffel, Guy Fischer, Joseph Ostermann, Jean-Pierre Fourcade,
président de la commission des affaires sociales.
Adoption de la proposition de loi.
9.
Fiscalité applicable en Polynésie française.
- Adoption d'une proposition de loi organique (p.
13
).
Discussion générale : MM. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le
Parlement ; Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Daniel
Millaud, Guy Allouche.
MM. le ministre, le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 4. - Adoption (p.
14
)
Vote sur l'ensemble (p.
15
)
MM. Emmanuel Hamel, Jacques Legendre.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique.
10.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
16
).
11.
Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire
(p.
17
).
12.
Transmission d'un projet de loi
(p.
18
).
13.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
19
).
14.
Dépôt d'une résolution
(p.
20
).
15.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
21
).
16.
Dépôt d'un rapport
(p.
22
).
17.
Dépôt de rapports d'information
(p.
23
).
18.
Ordre du jour
(p.
24
).