M. le président. La parole est à M. Grandon.
M. Jean Grandon. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, au cours de la récente déclaration de politique générale du Gouvernement, M. le Premier ministre a annoncé qu'il engagerait une révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, mais aussi de la procédure des déclarations d'utilité publique.
Ces deux éléments concernent directement les différents projets d'équipement lourd définis par le précédent gouvernement, et notamment celui du troisième aéroport du grand bassin parisien.
Alors que le site de Beauvilliers, en Eure-et-Loir, a été retenu en juin 1996 pour l'implantation de cet aéroport, la déclaration de M. le Premier ministre laisse la population directement concernée par ce projet dans l'incertitude. Au demeurant, c'est l'ensemble des habitants des cantons environnants et du département qui doivent être mieux informés quant à l'avenir précis de ce projet.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de nous préciser vos intentions exactes à cet égard. Envisagez-vous de revenir sur la procédure en cours ? Dans l'hypothèse du maintien de ce projet, pouvez-vous nous indiquer quelles seront les différentes étapes à venir ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez indiqué, mes prédécesseurs avaient entamé le débat sur la réservation d'un site du grand bassin parisien en vue de la création d'un troisième aéroport.
Il faut tout d'abord rappeler la croissance continue sur longue période du trafic aérien, et pas seulement dans notre pays d'ailleurs, mais à l'échelle du monde. De ce fait, les aéroports d'Orly et de Roissy sont aujourd'hui saturés.
Bien entendu, il ne peut être question de jouer avec la sécurité. Nous devons par ailleurs veiller à ne pas laisser le développement du trafic profiter exclusivement aux aéroports d'Amsterdam ou de Francfort. Voilà pourquoi, sur le long terme, je ne refermerai pas le dossier du troisième aéroport.
M. Paul Masson. Très bien !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. S'agissant du site qui a été envisagé, à Beauvilliers, chacun sait que des réactions pour ou contre se sont fait jour. Je souhaite donc poursuivre le dialogue et la concertation. J'ai demandé à M. le préfet d'Eure-et-Loir de faire en sorte d'éviter, durant cette période, toute décision qui pourrait être interprétée comme le signe d'une quelconque intention.
Je souligne enfin que le problème me paraît devoir être replacé dans une problématique générale d'aménagement du territoire. Je comprends fort bien ses implications en termes d'enjeux locaux, mais il faut aussi tenir compte des aspects de dynamique régionale, nationale, voire internationale qu'il comporte. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes et sur certaines travées du RDSE et du RPR.)
DROIT DU SOL