DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
DÉLÉGATION DU SENAT
POUR L'UNION EUROPEENNE
(En application de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires)
Dans sa séance du mardi 24 juin 1997, le Sénat a nommé Mme Danielle
Bidard-Reydet, membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en
remplacement de Mme Michelle Demessine, démissionnaire.
NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mardi 24 juin 1997, le Sénat a nommé :
Mme Odette Terrade, membre de la commission des affaires économiques et du
Plan, en remplacement de M. Claude Billard, dont le mandat sénatorial a cessé
;
M. Pierre Lefebvre, membre de la commission des affaires économiques et du
Plan, en remplacement de M. Félix Leyzour, dont le mandat sénatorial a cessé
;
Mme Nicole Borvo, membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de Mme Michelle Demessine, démissionnaire de son mandat de
sénateur ;
M. Michel Duffour, membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
en remplacement de Mme Nicole Borvo, démissionnaire.