M. le président. « Art. 74. - I. - A la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 366 du même code, le mot : "absolution" est remplacé par les mots : "exemption de peine".
« II. - Le deuxième alinéa du même article 366 est supprimé. »
Par amendement n° 104, M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission, propose de supprimer le paragraphe II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Marie Girault, rapporteur. C'est un amendement de coordination : il n'y a plus de motivation littéraire ; les textes de loi doivent donc être lus à l'audience.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. C'est un amendement de conséquence.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 296, le Gouvernement propose de compléter in fine l'article 74 par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
« ... Le premier alinéa du même article 366 est complété par la phrase suivante : "Il donne également lecture des réponses aux questions sur les éléments à charge ou à décharge posées en application de l'article 361-2". »
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Il s'agit d'un amendement de coordination avec le texte adopté par le Sénat pour l'article 231-138 concernant le tribunal criminel.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Marie Girault, rapporteur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 296, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 74, modifié.
(L'article 74 est adopté.)
Article additionnel après l'article 74