M. le président. « Art. 53. - L'article 333 du même code est ainsi rédigé :
« Art. 333 . - Le greffier de la cour d'assises dresse, sous la direction du président, un procès-verbal résumant le déroulement de la procédure d'audience jusqu'au prononcé de la décision sur l'action publique.
« Ce procès-verbal mentionne l'identité des personnes entendues comme témoins ou comme experts en application des dispositions de l'article 310. Les arrêts rendus sur des incidents contentieux y sont intégrés si ces arrêts ne font pas l'objet d'un acte distinct.
« A moins que le président n'en ordonne autrement, d'office ou à la requête du ministère public ou des parties, il n'est fait mention au procès-verbal ni des réponses des accusés ni du contenu des dépositions.
« Le procès-verbal est signé par le président et le greffier dans le délai de trois jours au plus tard du prononcé de la décision.
« Les dispositions du présent article ne sont pas prescrites à peine de nullité. »
Par amendement n° 88, M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté par cet article pour l'article 333 du code de procédure pénale, de remplacer les mots : « , sous la direction du président, » par les mots : « , à l'effet de constater l'accomplissement des formalités prescrites, ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Marie Girault, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 88, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 89, M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission, propose, dans la première phrase du deuxième alinéa du texte présenté par l'article 53 pour l'article 333 du code de procédure pénale, après le mot : « experts », d'insérer le mot : « ou ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Marie Girault, rapporteur. Il s'agit de réparer une omission.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 89, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 53, modifié.
(L'article 53 est adopté.)
Article 54