QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Politique thermale
627.
- 26 mars 1997. -
M. Marcel Bony *
interroge
sur la politique thermale du Gouvernement. Prenant acte des avancées
nécessaires et essentielles en matière de tarification des établissements
thermaux - qui se sont traduites le 5 mars dernier par la signature d'une
convention nationale - ainsi qu'en matière d'enseignement de l'hydrologie et de
la climatologie dans le deuxième cycle des études de médecine, il n'en reste
pas moins que le thermalisme ne se porte pas bien, notamment en Auvergne, et
que le dossier n'est pas clos. Ainsi, un certain nombre de mesures restent à
prendre. La suppression de l'entente préalable avait été annoncée, de même que
le fractionnement des cures. Mais, d'autres questions sont importantes comme
celle de l'évaluation scientifique, celle de la réactivation du Haut Comité du
thermaliste et du climatisme, celle de l'institution d'une carte thermale, ou
encore celle du statut des agents thermaux. Il lui demande quelles sont donc
les dispositions qu'il envisage de prendre à cet égard.
Avenir de l'Organisation commune
des marchés (OCM) du lait
628. - 27 mars 1997. - M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'OCM (Organisation commune des marchés) « lait ». Compte tenu des engagements pris par la France dans le cadre des accords du GATT, du nouveau « round » qui se profile, de l'intégration à terme des pays d'Europe centrale et orientale au sein de l'Union européenne, et de l'orientation de la politique agricole commune, l'OCM « lait » paraît condamnée à évoluer. L'Union européenne n'ayant jamais eu dans l'intention de revenir aux stocks d'avant quotas, les perspectives se situaient autour de trois hypothèses : le maintien de la maîtrise de la production, c'est-à-dire du système actuel moyennant un ajustement des quotas aux débouchés ; le double quota, soit l'introduction d'une production écoulée sur le marché mondial sans subvention (quota B), en plus du quota A ; la baisse des prix compensée par des droits à primes, autrement dit la fin des quotas. Il semble que ce dernier scénario ait plus de chances de l'emporter que les deux autres. Ce débat n'est pas neutre pour les éleveurs, ni pour les industriels du lait, ni pour l'aménagement du territoire, et le département du Puy-de-Dôme est largement concerné. Aussi, il lui demande de lui donner toutes précisions sur l'état des discussions concernant cette réforme.