DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Marie Girault un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, portant réforme de la procédure criminelle (n° 192, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 275 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Masson, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses
dispositions relatives à l'immigration.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 277 et distribué.
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