M. le président. La parole est à M. de Cossé-Brissac.
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'industrie.
« Le marché automobile français a chuté de 24,6 % au mois de février », pouvait-on lire dans les journaux mardi dernier.
Renault annonce la fermeture, sans aucune concertation, de son usine de Vilvorde, en Belgique, avec la suppression de 3 100 emplois. En France, un plan social portant sur 3 000 autres emplois devrait être soumis le 13 mars prochain au comité central d'entreprise de cette société.
Toutes ces mesures sont annoncées alors que le Gouvernement aurait, semble-t-il, refusé récemment son soutien à un plan présenté par MM. Calvet et Schweitzer prévoyant la suppression de 40 000 emplois sur dix ans, en échange, cependant, de l'embauche de 14 000 jeunes.
Face à cette situation, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les mesures envisagées par le Gouvernement, tant pour l'emploi dans l'industrie automobile que pour la relance d'un marché particulièrement déprimé depuis la fin des mesures d'incitation ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications. Monsieur le sénateur, vous avez fait état d'une baisse de 24 % du marché de l'automobile au mois de février. C'est exact, ce marché a enregistré une baisse. Il faut cependant savoir que la comparaison a été effectuée par rapport aux chiffres des mois de janvier et de février 1996, qui faisaient suite à un mois de décembre 1995 qui n'avait connu aucune vente de voiture. Il faut donc lisser l'évolution du marché pour connaître exactement quelle sera, en 1997, la situation du marché par rapport à 1996.
Effectivement, le marché de l'automobile en France va enregistrer une baisse d'environ 10 % en 1997, par rapport à 1996, et il sera à peu près stagnant à l'échelon européen.
Deuxièmement, vous avez fait état de la demande faite par les deux constructeurs automobiles, Peugeot et Renault, d'un plan sur six ans portant sur la mise à la retraite de 40 000 personnes en contrepartie de l'embauche de 14 000 jeunes.
Or cette affaire n'a rien à voir avec la restructuration industrielle engagée par Renault. Effectivement, Renault vient de prendre une décision concernant une de ses entreprises situées en Belgique, alors que le plan que vous évoquez ne concerne que l'Hexagone et, dans l'Hexagone, à la fois PSA et Renault.
La demande dont vous parlez concernait la pyramide des âges. En effet, l'âge moyen du personnel de production de nos grands constructeurs est assez élevé - aux alentours de quarante-huit ans - et les gains de productivité qui seront nécessaires dans les années qui viennent pour faire face à la concurrence posent à ces deux constructeurs un problème.
Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas donné une suite favorable à cette demande ?
Premièrement, parce que celle-ci était exorbitante au regard du droit normal du départ à la retraite. Vous devez savoir, en effet, que cette demande touchait 40 % de la tranche d'âge de cinquante et un ans à cinquante-cinq ans tous les deux ans, et ce au moment même où le Gouvernement est engagé dans une politique de maîtrise du départ à la retraite destinée à assurer l'équilibre de notre système de retraite et, par conséquent, sa pérennisation.
M. René-Pierre Signé. Mais il ne maîtrise rien, le Gouvernement !
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications. Deuxièmement, nous n'avons pas souhaité donner une réponse favorable à cette demande parce que nous ne pouvons pas nous engager dans un plan pluriannuel, car plus l'horizon est lointain et plus l'incertitude est grande. Quant aux besoins, en particulier en personnels nécessaires pour faire face à la production, il faut savoir qu'un point d'évolution du marché représente 5 000 emplois pour ces entreprises.
Troisièmement, nous n'avons pas souhaité nous engager dans cette voie à cause de son coût, évalué à 40 milliards de francs pour l'Etat.
Enfin, quatrièmement, les conséquences n'étaient malheureusement pas significatives quant à l'amélioration de la pyramide des âges des salariés de nos constructeurs automobiles. Je vous donnerai un simple exemple de l'efficacité réelle de cette mesure : songez que l'on ne serait parvenu à baisser que de deux ans, en moyenne, l'âge moyen de ceux qui travaillent dans le secteur montage-production pour l'amener de quarante-huit ans à quarante-six ans, alors que, chez nos concurrents, notamment les usines « transplants », d'origine japonaise, mais installées en Grande-Bretagne, l'âge moyen est de trente ans !
Par conséquent, la mesure n'était pas, à l'évidence, à la hauteur de l'attente. c'est la raison pour laquelle j'ai proposé, au nom du Premier ministre, que les constructeurs, avec les représentants de l'Etat, se mettent autour d'une table et examinent ensemble les mesures d'ordre global qui peuvent être prises en compte pour préparer l'ensemble de la filière automobile aux conditions de la concurrence à partir du 1er janvier 2000. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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