ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 6 mars 1997 :
A neuf heures trente :
1. - Suite de la discussion du projet de loi (n° 205, 1996-1997), adopté par
l'Assemblée nationale, portant réforme du service national.
Rapport (n° 231, 1996-1997) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. - Questions d'actualité au Gouvernement.
3. - Discussion des conclusions du rapport (n° 238, 1996-1997) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la lutte
contre le travail illégal.
M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Délais limites
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, portant diverses dispositions relatives à l'immigration (n° 236,
1996-1997) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 10 mars 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 10 mars 1997, à dix-sept
heures.
Question orale avec débat n° 11 sur les perspectives de la coopération
intercommunale ;
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 12 mars 1997, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues tendant à reporter
temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des
Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie (n° 240,
1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 mars 1997, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON