ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 27 février 1997, à quinze heures :
Discussion du projet de loi (n° 501, 1995-1996) portant extension partielle et
adaptation du code minier aux départements d'outre-mer.
Rapport (n° 216, 1996-1997) de M. Jean Huchon, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (n° 228,
1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 mars 1997, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du service
national (n° 205, 1996-1997) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 3 mars 1997, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 mars 1997, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON