QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Conditions d'emploi du personnel intérimaire
ou sous contrat à durée déterminée
dans les centres de production électronucléaire
575.
- 20 février 1997. -
M. Charles Descours
appelle l'attention de
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
sur le projet du Gouvernement d'interdire le recours à l'intérim et au
personnel sous contrat à durée déterminée pour les travaux se déroulant dans
les zones potentiellement les plus dangereuses des centres de production
électronucléaire. Si pour des raisons de prévention des risques il semble
important de veiller à l'efficacité des mesures protégeant ces travailleurs qui
peuvent se trouver exposés aux rayonnements ionisants, il lui demande s'il est
opportun d'imposer des contraintes inappropriées aux entreprises, telles que
EDF ou le CEA, qui risquent, d'une part, de compromettre les efforts déployés
depuis des années pour réduire l'exposition des personnels, quel que soit leur
statut, et, d'autre part, d'avoir des conséquences graves en matière d'emplois
sur les PME-PMI implantées autour des sites nucléaires.
Baisse du niveau scolaire des élèves du secondaire
576. - 20 février 1997. - M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le niveau trop faible des classes des quartiers sensibles de banlieue. Trop d'élèves, à leur arrivée en sixième, ne maîtrisent ni la lecture ni les règles élémentaires de cacul, ce qui constitue un handicap presque impossible à rattraper pour la suite de leur scolarité. En Seine-Saint-Denis, à l'entrée en sixième, seulement 59 % des élèves réussissent les tests d'évaluation en français, et 55 % en mathématiques. Ces chiffres alarmants placent toute une catégorie de jeunes essentiellement issus de familles en difficulté ou d'origine étrangère, dans une situation où ils ne pourront plus s'intégrer socialement. Il est en fait difficile d'évaluer de manière précise les retards scolaires dans tous les départements au vu de ce seul critère de réussite aux tests. D'autre part, il est malheureusement impossible de connaître le taux d'accès d'une classe d'âge au baccalauréat en Seine-Saint-Denis, le ministère de l'éducation nationale ne disposant d'informations qu'au niveau académique ou national. Malgré les efforts des ministères de l'éducation nationale et de la ville, la baisse du niveau des élèves tend à se généraliser tant dans les banlieues que dans les secteurs moins difficiles. Il lui demande s'il est envisageable de rendre publics l'évolution et le détail des tests d'évaluation, ainsi que le taux d'accès d'une classe d'âge au baccalauréat. Il lui demande également quelles mesures il compte prendre afin de remédier rapidement à cette situation préoccupante.