PRÉSIDENCE
DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.
Article 6