M. le président. La parole est à M. Dupont.
M. Ambroise Dupont. Monsieur le Premier ministre, madame le ministre, messieurs les ministres, ma question s'adressait à M. Philippe Vasseur. Mais je connais les raisons pour lesquelles il n'est pas présent dans cet hémicycle. Aussi, je remercie par avance celui d'entre vous qui voudra bien répondre à cette question.
Dans un avis du ministère de l'économie et des finances, paru au Journal officiel du 2 février, et concernant les opérateurs économiques de la filière alimentaire, vient d'être énoncée l'obligation d'étiquetage des produits composés, en tout ou en partie, d'organismes génétiquement modifiés.
Saluons la rapidité avec laquelle le Gouvernement devance l'application de la directive européenne relative à l'étiquetage des « nouveaux aliments » et la qualité de l'information fournie par M. le ministre de l'agriculture.
Il s'agit maintenant de s'intéresser à la pertinence de l'étiquetage.
A la lecture de l'avis, on comprend que l'étiquetage ne s'imposera que si l'on peut véritablement déceler des organismes génétiquement modifiés dans la denrée ou si cette dernière présente de nouvelles caractéristiques dues à leur présence.
En somme, il s'agit d'une obligation plutôt légère au regard des interrogations qui pèsent sur les conséquences pour l'homme, non connues actuellement, de la présence d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation.
N'oublions pas que la plante génétiquement modifiée va nourrir un animal dont la viande sera consommée par l'homme. N'oublions pas non plus que le soja génétiquement modifié va permettre de produire de l'huile, produit transformé dans lequel la présence d'organismes génétiquement modifiés est indétectable. Autant de répercussions en chaîne qui interviennent en aval et qui ne sont pas identifiables.
Ce qui pose problème, c'est l'omniprésence dans l'alimentation humaine et animale de certains produits issus de plantes modifiées. On peut être circonspect, également, en ce qui concerne l'influence de ces dernières sur l'environnement même, notamment par l'effet des pollens.
Ne voyez pas pour autant dans mon propos une attitude de défiance face au progrès ou un quelconque catas-trophisme.
Au point où nous en sommes, pourriez-vous simplement nous dire comment vous envisagez la mise en place d'une information des consommateurs la plus complète possible, et ce que vous en attendez ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, en l'absence de M. Vasseur, retenu en province, je vous apporterai les précisions suivantes.
D'abord, le Gouvernement partage tout à fait votre approche sur les problèmes des organismes génétiquement modifiés.
Pendant des siècles, les progrès en matière végétale ont consisté à marier des variétés existantes : c'était l'hybridation. Depuis quelques années, les progrès de la science biologique permettent, à travers le génie génétique, d'inventer des espèces nouvelles.
Face à ce progrès, le Gouvernement a l'intention de ne prendre aucun risque à l'égard de la sécurité des consommateurs. Cela s'appliqe à l'alimentation humaine, mais ausssi, pour les excellentes raisons que vous avez évoquées, monsieur le sénateur, à l'alimentation animale.
C'est pourquoi la mise sur le marché de produits génétiquement modifiés sera subordonnée à deux conditions.
La première, c'est un avis scientifique autorisé, national et européen, incontestable. C'est ainsi que le maïs génétiquement modifié a été soumis à l'avis de la commission du génie biomoléculaire, présidé par le professeur Axel Kahn, à l'avis du Conseil supérieur de l'hygiène publique et à l'avis de trois comités scientifiques européens.
La seconde condition, c'est une obligation d'étiquetage. Vous l'avez rappelé, dimanche dernier, est paru au Journal officiel un texte qui rend obligatoire l'étiquetage de tout produit qui serait mis à la consommation sur le marché français et qui aurait été fabriqué par des procédés génétiques.
C'est dans ces conditions que nous avons admis sur le marché des variétés de maïs génétiquement modifié, et ce à l'importation, et pas encore pour les maïs fabriqués sur le sol national parce que nous avons besoin, d'abord, de faire une enquête scientifique sur la qualité des semences utilisées.
Je crois ainsi pouvoir vous garantir, monsieur le sénateur, que toutes les dispositions sont prises en France, premier pays à avoir agi dans ce domaine, pour que nous puissions bénéficier des progrès de la biologie sans que cela se fasse en quoi que ce soit au détriment de la santé des consommateurs. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste. - M. Paul Girod applaudit également.)
INCITATION À LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES MÉDECINS