ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 6 février 1997 :
A neuf heures quarante-cinq :
1. - Suite de la discussion du projet de loi (n° 165, 1996-1997), adopté par
l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à
l'immigration.
Rapport (n° 200, 1996-1997) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures et le soir :
2. - Questions d'actualité au Gouvernement.
3. - Suite de l'ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 6 février 1997, à zéro heure
quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON