ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 5 février 1997, à dix heures trente, à quinze
heures et, éventuellement, le soir :
1. - Examen d'une demande présentée par la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner
une mission d'information en Guadeloupe, et plus particulièrement à
Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, pour étudier le régime juridique applicable
dans ces deux îles.
2. - Suite de la discussion du projet de loi (n° 165, 1996-1997), adopté par
l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à
l'immigration.
Rapport (n° 200, 1996-1997) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 5 février 1997, à une heure
vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON