DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Gérard Braun, Philippe François, Jean-Paul Emin et Rémi
Herment, une proposition de loi tendant à prévenir certaines plantations
forestières.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 197, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
13