DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la
ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 186, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la
ratification de la convention créant l'association des Etats de la Caraïbe
(ensemble deux annexes).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 187, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'association
des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la
République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre
associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 188, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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