ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Louis Moinard, en qualité de membre titulaire, et M. Marcel-Pierre Cléach, en
qualité de membre suppléant, pour siéger au sein du Conseil national de
l'habitat.
Lors de sa séance du mardi 17 décembre 1996, le Sénat a désigné MM. Bernard
Hugo et Bernard Joly, comme membres titulaires, et MM. François Gerbaud et
Jacques Rocca-Serra, comme membres suppléants, pour siéger au sein du Conseil
national des transports.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON