DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Lambert, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1997.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 153 et distribué.
J'ai reçu de M. Roger Rigaudière, rappporteur pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la collecte et à
l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le
code rural.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 155 et distribué.
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