NOMINATION D'UN RAPPORTEUR POUR AVIS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Paul Masson, rapporteur pour avis, pour le projet de loi n° 152 (1996-1997)
relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, dont la
commission des affaires sociales est saisie au fond.