ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE NATIONALE
DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
décembre 1996, MM. Louis Boyer, Jacques Oudin et François Autain comme membres
de cet organisme.
En application de l'article R. 228-5 du code de la sécurité sociale, M. le
président du Sénat et M. le président de l'Assemblée nationale ont, par
décision conjointe, désigné M. Louis Boyer comme vice-président.
CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE NATIONALE
DES ALLOCATIONS FAMILIALES
décembre 1996, MM. Claude Huriet, Jean Chérioux et Mme Marie-Madeleine
Dieulangard comme membres de cet organisme.
En application de l'article R. 228-5 du code de la sécurité sociale, M. le
président du Sénat et M. le président de l'Assemblée nationale ont, par
décision conjointe, désigné M. Claude Huriet comme président.
CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE NATIONALE
D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
décembre 1996, MM. Alain Vasselle, Jacques Bimbenet et Michel Mercier comme
membres de cet organisme.
En application de l'article R. 228-5 du code de la sécurité sociale, M. le
président du Sénat et M. le président de l'Assemblée nationale ont, par
décision conjointe, désigné M. Alain Vasselle comme vice-président.
CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'AGENCE CENTRALE
DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
décembre 1996, MM. Charles Descours, François Trucy et Paul Loridant comme
membres de cet organisme.
En application de l'article R. 228-5 du code de la sécurité sociale, M. le
président du Sénat et M. le président de l'Assemblée nationale ont, par
décision conjointe, désigné M. Charles Descours comme président.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON