DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. François Blaizot, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi dans la
fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 127 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant, dans
l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les
personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées
par l'institution d'une prestation spécifique dépendance.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 130 et distribué.
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