NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une
commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément
à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Christian Poncelet, Alain Lambert, Maurice Blin, Roland du
Luart, Philippe Marini, Jean-Pierre Masseret et Paul Loridant.
Suppléants : MM. René Ballayer, Roger Besse, Henri Collard, Yann Gaillard,
Jean-Philippe Lachenaud, René Régnault et Alain Richard.
7