M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 35 dans cette rédaction :
« Art. 35. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
« Titre I
: "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes"
23 020 268 600 F
« Titre II
: "Pouvoirs publics"
91 936 000 F
« Titre III
: "Moyens des services"
10 607 967 948 F
« Titre IV
: "Interventions publiques"
21 041 062 929 F
« Total
54 761 235 477 F
.
« Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'Etat B annexé à la
présente loi. »
Mais, sur cet article, je suis saisi de vingt-huit amendements.
L'amendement n° B-1 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Affaires étrangères et coopération
« I. - Affaires étrangères
« Titre III
« Crédits
- 83 686 546 F
« Majorer ces crédits de
200 000 F
. »
L'amendement n° B-2 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Culture
« Titre III
« Crédits
- 18 001 364 F
« Majorer ces crédits de
330 000 F
. »
L'amendement n° B-3 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale,
enseignement supérieur et recherche
« I. - Enseignement scolaire
« Titre III
« Crédits
1 322 096 919 F
« Majorer ces crédits de
4 000 000 F
. »
L'amendement n° B-4 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale,
enseignement supérieur et recherche
« I. - Enseignement supérieur
« Titre III
« Crédits
937 796 962 F
« Majorer ces crédits de
500 000 F
. »
L'amendement n° B-5 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Equipement, logement, transports et tourisme
« Titre III
« Crédits
- 581 800 959 F
« Majorer ces crédits de
250 000 F
. »
L'amendement n° B-6 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Industrie, poste et télécommunications
« I. - Industrie
« Titre III
« Crédits
- 76 807 520 F
« Majorer ces crédits de
500 000 F
« Minorer ces crédits de
500 000 F
. »
L'amendement n° B-7 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Intérieur et décentralisation
« Titre III
« Crédits
196 622 716 F
« Majorer ces crédits de
2 500 000 F
. »
L'amendement n° B-8 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Justice
« Titre III
« Crédits
- 859 439 063 F
« Majorer ces crédits de
2 000 000 F
. »
L'amendement n° B-9 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« Titre III
« Crédits
118 709 070 F
« Majorer ces crédits de
250 000 F
. »
L'amendement n° B-10 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« III. - Conseil économique et social
« Titre III
« Crédits
1 137 000 F
« Majorer ces crédits de
500 000 F
. »
L'amendement n° B-11 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services financiers
« Titre III
« Crédits
607 739 760 F
« Majorer ces crédits de
2 000 000 F
. »
L'amendement n° B-12 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Affaires étrangères et coopération
« I. - Affaires étrangères
« Titre IV
« Crédits
- 186 131 834 F
« Majorer ces crédits de
12 698 000 F
. »
L'amendement n° B-13 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Affaires étrangères et coopération
« II. - Coopération
« Titre IV
« Crédits
- 344 993 464 F
« Majorer ces crédits de
2 600 000 F
. »
L'amendement n° B-14 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Agriculture, pêche et alimentation
« Titre IV
« Crédits
- 63 694 820 F
« Majorer ces crédits de
1 200 000 F
. »
L'amendement n° B-15 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Anciens combattants et victimes de guerre
« Titre IV
« Crédits
- 566 264 143 F
« Majorer ces crédits de
1 500 000 F
. »
L'amendement n° B-16 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Commerce et artisanat
« Titre IV
« Crédits
- 29 020 000 F
« Majorer ces crédits de
45 000 F
. »
L'amendement n° B-17 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Culture
« Titre IV
« Crédits
812 764 178 F
« Majorer ces crédits de
11 675 000 F
. »
L'amendement n° B-18 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale,
enseignement supérieur et recherche
« I. - Enseignement scolaire
« Titre IV
« Crédits
- 16 924 949 F
« Minorer ces crédits de
200 000 F
. »
L'amendement n° B-19 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale,
enseignement supérieur et recherche
« II. - Enseignement supérieur
« Titre IV
« Crédits
48 030 000 F
« Majorer ces crédits de
2 350 000 F
. »
L'amendement n° B-20 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale,
enseignement supérieur et recherche
« III. - Recherche
« Titre IV
« Crédits
71 441 438 F
« Majorer ces crédits de
1 000 000 F
. »
L'amendement n° B-21 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Environnement
« Titre IV
« Crédits
22 655 250 F
« Majorer ces crédits de
750 000 F
. »
L'amendement n° B-22 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Titre IV
« Equipement, logement, transports et tourisme
« Crédits
2 402 595 952 F
« Majorer ces crédits de
2 390 000 F
. »
L'amendement n° B-23 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Intérieur et décentralisation
« Titre IV
« Crédits
- 1 881 795 374 F
« Majorer ces crédits de
4 000 000 F
. »
L'amendement n° B-24 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Jeunesse et sports
« Titre IV
« Crédits
- 8 241 000 F
« Majorer ces crédits de
3 600 000 F
. »
L'amendement n° B-25 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« Titre IV
« Crédits
- 506 019 554 F
« Minorer ces crédits de
200 000 F
. »
L'amendement n° B-26 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« IV. - Plan
« Titre IV
« Crédits
500 000 F
« Majorer ces crédits de
1 500 000 F
. »
L'amendement n° B-27 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services financiers
« Titre IV
« Crédits
- 28 907 265 F
« Majorer ces crédits de
1 000 000 F
. »
L'amendement n° B-28 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Travail et affaires sociales
« Titre IV
« Crédits
6 081 125 390 F
« Majorer ces crédits de
54 685 000 F
. »
Article 36