LOI DE FINANCES POUR 1997
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté
par l'Assemblée nationale.
J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation m'a fait connaître qu'elle a d'ores et
déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le
Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de
proposer un texte sur le projet de loi actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Dans la discussion des articles de la deuxième partie du projet de loi de
finances, nous avions commencé l'examen des amendements tendant à insérer des
articles additionnels après l'article 81.
Article additionnels après l'article 81 (suite)