SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 1996

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 3 décembre 1996
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale (n° 85, 1996-1997), selon le calendrier établi par la conférence des présidents du 5 novembre 1996.
Mercredi 11 décembre 1996 :

Ordre du jour prioritaire

1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;
A 15 heures :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (n° 113, 1996-1997) ;
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la détention provisoire (n° 99, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 10 décembre 1996.)
Jeudi 12 décembre 1996 :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution

A 9 h 30 :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au maintien des liens entre frères et soeurs (n° 85, 1996-1997) ;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière (n° 319, 1995-1996) ;
A 15 heures et le soir :
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne retraite (n° 100, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 11 décembre 1996.)
Eventuellement, vendredi 13 décembre 1996 :
A 9 h 30 :
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
Lundi 16 décembre 1996 :
A 16 heures, et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 décembre 1996, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant 12 heures, le lundi 16 décembre 1996.)
Mardi 17 décembre 1996 :
A 9 h 30 :
1° Vingt-trois questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 484 de Mme Janine Bardou à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Retraite des enseignants du secteur privé) ;

- n° 485 de M. Jean Clouet à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mobilité des directeurs d'école) ;

- n° 486 de M. Alain Dufaut à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme) ;

- n° 487 de M. Alain Dufaut à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Calendrier de réalisation de la cité judiciaire d'Avignon) ;

- n° 488 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de la défense (Renforcement des effectifs de gendarmerie en Essonne) ;

- n° 489 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (Projet d'un centre commercial Carré de Sénart [ex-Francilia]) ;

- n° 490 de M. Marcel Bony à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Réglementation de la vente par correspondance) ;

- n° 491 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'intérieur (Situation des sapeurs-pompiers auxiliaires) ;

- n° 492 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre du travail et des affaires sociales (Financement des hôpitaux d'Ile-de-France) ;

- n° 493 de M. Jean-Claude Carle à Mme le ministre de l'environnement (Dégâts causés par la prolifération des cormorans) ;

- n° 494 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (Problèmes posés par la commercialisation des boissons de type « prémix ») ;

- n° 495 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (Lutte contre le tabagisme) ;

- n° 496 de M. Léon Fatous à M. le ministre délégué au logement (Relance du secteur du bâtiment) ;

- n° 498 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mise en place d'une 14e ligne de métro sur le tracé de Météor) ;

- n° 499 de Mme Janine Bardou à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (Qualité sanitaire de l'eau) ;

- n° 500 de M. René Rouquet à Mme le ministre de l'environnement (Construction d'une turbine à combustion par E.D.F., à Vitry-sur-Seine) ;

- n° 501 de M. Alain Joyandet à M. le ministre du travail et des affaires sociales (Remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises situées en zone de revitalisation rurale) ;

- n° 502 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (Compensation des dépenses supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité) ;

- n° 503 de M. Alain Joyandet à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Conséquences pour le département de la Haute-Saône du détournement du rapide suisse « l'Arbalète ») ;

- n° 504 de Mme Annick Bocandé à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (Conditions d'octroi de la prime à l'herbe) ;

- n° 505 de M. Gérard Roujas à Mme le secrétaire d'Etat aux transports (Suite donnée à la proposition de rachat du péage de Roques-sur-Garonne [Haute-Garonne]) ;

- n° 506 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales) ;

- n° 510 de M. Guy Cabanel à M. le ministre de la culture (Propriété intellectuelle et technologie informatique des réseaux).

A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance ;
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la zone franche de Corse (A.N., n° 3119).
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 16 décembre 1996.)
4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 1996 (A.N., n° 3117).
(La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 16 décembre 1996.)
Mercredi 18 décembre 1996 :
A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi de finances rectificative pour 1996 ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 1997.
Jeudi 19 décembre 1996 :
A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993 (n° 28, 1996-1997) ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
A 15 heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995 (n° 106, 1996-1997) ;
5° Navettes diverses.
Vendredi 20 décembre 1996 :
A 9 h 30 et, éventuellement, à 15 heures :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture :
- du projet de loi de finances rectificative pour 1996 ;

- du projet de loi relatif à la zone franche de Corse ;

2° Navettes diverses.
(La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la discussion, à 17 heures, pour tous les projets de loi et propositions de loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique.) Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON