M. Joseph Ostermann. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir sur le titre IV du budget de la recherche pour faire part de ma satisfaction mais aussi de quelques souhaits.
En effet, les temps budgétaires sont difficiles et cependant l'effort en faveur de la recherche demeure stable et significatif. La France continue de faire partie du peloton de tête en termes d'investissement dans la recherche au sein de la communauté internationale. Toutefois, la compétition s'accélère.
Ainsi que notre rapporteur spécial, M. René Trégouët, l'a préconisé, il me semble essentiel de dynamiser le financement externe de l'innovation en France afin qu'elle ne soit plus seulement le fait des fonds publics.
En effet, la faiblesse des fonds privés en France n'est pas une fatalité.
Je me félicite donc des aspects novateurs de ce budget qui vont dans le sens de l'incitation au développement de la recherche industrielle des petites ou grandes entreprises.
La première avancée concerne la création des fonds communs de placement, innovation assortie d'avantages fiscaux attractifs.
La deuxième avancée a trait à la création d'un nouveau marché boursier, qui constitue un grand motif de satisfaction puisqu'il permet un financement en faveur des entreprises innovantes à fort potentiel de développement.
Troisième avancée : le Gouvernement a récemment mis en place de nouvelles mesures visant à encourager les chercheurs à déposer des brevets et à faciliter l'apport en société des brevets déposés.
Toutes ces mesures vont dans le sens de la valorisation de la recherche française en termes de compétitivité et d'emploi.
Toutefois, il demeure encore quelques freins. La recherche reste encore trop concentrée sur un petit nombre d'entreprises. Il faut qu'elle s'ouvre davantage aux entreprises dans les secteurs compétitifs. Pour cela, il faut encourager la mobilité des chercheurs vers les services de recherche de ces entreprises ; il faut renforcer les partenariats entre l'Etat et celles-ci, notamment lorsqu'elles se lancent dans de grands programmes d'innovations technologiques.
Pour que la France garde sa place dans la recherche mondiale, il me semble qu'il serait efficace de travailler dans ce sens, d'approfondir et de simplifier les dispositifs existants, de créer de nouvelles mesures incitatives et de mieux coordonner l'effort national de recherche.
En conclusion, monsieur le secrétaire d'Etat, j'indiquerai que le groupe du RPR votera le projet de budget que vous nous soumettez. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, aisni que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ETAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 1 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 500 000 francs. »
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)