SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 1996












DATE


DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
DURÉE PRÉVUE

Jeudi 21 novembre 1996
A 16 heures et le soir. Discussion générale 6 h 30

Nota. - Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie, à 16 heures.

Vendredi 22 novembre 1996

A 9 h 30. Nota. - La commission des finances se réunira l'après-midi pour l'examen des amendements à la première partie.

Discussion générale (suite et fin) 2 h 30

Lundi 25 novembre 1996

A 10 heures, à 15 heures et le soir. Examen des articles de la première partie 10 h 30

Mardi 26 novembre 1996
A 9 h 30, à 15 heures et le soir. Examen des articles de la première partie (suite) 11 heures

Mercredi 27 novembre 1996

A 9 h 30, à 15 heures et le soir. Nota. - La discussion relative aux affaires européennes interviendra à l'occasion de l'examen de l'article 32.


Examen de l'article 32 : évaluation du prélèvement européen opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes Examen des articles de la première partie (suite et fin)

3 heures
. Eventuellement seconde délibération sur la première partie 8 heures
. Explications de vote sur l'ensemble de la première partie. Scrutin public ordinaire de droit .

Jeudi 28 novembre 1996

A 9 h 30, à 15 heures et le soir.

Intérieur et décentralisation :

. Décentralisation 3 heures
. Fonction publique et réforme de l'Etat 1 h 30
.
Travail et affaires sociales :
. I. - Travail (+ articles 94 à 97) 3 heures
.
II. - Santé publique et services communs III. - Action sociale et solidarité (+ article 98) 		3 heures
.
En outre, dans l'après-midi : discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997.

Vendredi 29 novembre 1996

A 9 h 30 et à 15 heures. Anciens combattants et victimes de guerre (+ articles 85 et 86) 2 heures
.

Services du Premier ministre :

. I. - Services généraux 1 heure
. II. - Secrétariat général de la défense nationale 0 h 20
. III. - Conseil économique et social 0 h 10
. IV. - Plan 0 h 30
. Budget annexe des Journaux officiels 0 h 10
. Environnement 2 heures
.
Intérieur et décentralisation :
. Sécurité 2 heures

Lundi 2 décembre 1996

A 9 h 30, à 15 heures et le soir. Outre-mer (+ article 93) 4 heures
. Culture 3 heures
.

Industrie, poste et télécommunications :

. II. - Poste, télécommunications et espace 1 h 30
. Charges communes (+ articles 88 et 89) .
. Comptes spéciaux du Trésor (articles 42 à 45, 45 bis, 46 à 53) 1 h 15
. Services financiers (et consommation) 1 heure
. Budget annexe des Monnaies et médailles 0 h 10

Mardi 3 décembre 1996

A 9 h 30, à 15 heures et le soir.

Education nationale, enseignement supérieur et recherche :

. I. - Enseignement scolaire 3 h 30
. II. - Enseignement supérieur 3 heures
. III. - Recherche 2 heures
. Jeunesse et sports 2 h 30
.
A 15 heures : hommage solennel rendu à André Malraux.

Mercredi 4 décembre 1996

A 9 h 30, à 15 heures et le soir.

Défense :

.
Exposé d'ensemble et dépenses en capital (article 38).
. Dépenses ordinaires (article 37) 3 h 30
.
Affaires étrangères et coopération :
. I. - Affaires étrangères (et francophonie) 4 heures
.
Industrie, poste et télécommunications :
. I. - Industrie 2 heures
. Commerce extérieur 1 h 30

Jeudi 5 décembre 1996

A 9 h 30, à 16 heures et le soir. Budget annexe des prestations sociales agricoles 1 h 30
Nota. - La commission des finances se réunira à 14 h 30 pour examiner les articles non rattachés de la deuxième partie.

Agriculture, pêche et alimentation (+ articles 83, 83 bis, 83 ter et 84)
Aménagement du territoire, ville et intégration :
I. - Aménagement du territoire II. - Ville et intégration


4 heures

2 h 30 2 heures
.
A 15 heures : questions d'actualité au Gouvernement.

Vendredi 6 décembre 1996

A 9 h 30, à 15 heures et le soir.

Equipement, logement, transports et tourisme :

Nota. - Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie à 17 heures. I. - Urbanisme et services communs

1 heure

.

II. - Transports :
1. Transports terrestres
2. Routes
3. Sécurité routière
4. Transport aérien
5. Météorologie Budget annexe de l'aviation civile




2 h 30

1 h 30
. III. - Logement (+ article 92) 2 h 30
.
IV. - Mer :
.
Marine marchande Ports maritimes 		2 heures
. V. - Tourisme 1 h 30

Samedi 7 décembre 1996

A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir.

Affaires étrangères et coopération : II. - Coopération


2 h 30
. Commerce et artisanat (+ articles 90, 91 et 91 bis ) 2 heures
. Communication (crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits au budget des services généraux du Premier ministre ; crédits d'aide à la presse inscrits au budget de la poste, des télécommunications et de l'espace ; article 58 et lignes 47 et 48 de l'état E annexé à l'article 54)



2 heures
.
Eventuellement discussions reportées.

Lundi 9 décembre 1996

A 9 h 30, à 16 heures et le soir.
Nota. - La commission se réunira à 14 heures pour examiner les amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie.


Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération
Justice Articles de la deuxième partie non joints aux crédits

0 h 20
3 heures 6 h 30

Mardi 10 décembre 1996

A 9 h 30, à 15 heures et le soir.

Suite et fin de la discussion des articles de la deuxième partie non joints aux crédits.
Eventuellement, seconde délibération :
- explications de vote ;
- scrutin public à la tribune de droit.



RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DU 5 NOVEMBRE 1996 CONCERNANT LES MODALITÉS DE DISCUSSION ET DE RÉPARTITION DES TEMPS DE PAROLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997
La conférence des présidents a fixé les délais limites suivants pour le dépôt des amendements :
Le jeudi 21 novembre 1996, à 16 heures, pour les amendements aux articles de la première partie du projet de loi ;
La veille du jour prévu pour la discussion, à 17 heures, pour les amendements aux divers crédits budgétaires et aux articles rattachés ;
Le vendredi 6 décembre 1996, à 17 heures, pour les amendements aux articles de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits.
2° La répartition des temps de parole, pour chacune des discussions prévues, est fixée comme suit :
a) Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances disposeront de :
15 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse deux heures ;
10 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à deux heures ;
5 minutes pour certains fascicules budgétaires ou budgets annexes ;
b) Les rapporteurs pour avis disposeront de :
10 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse deux heures, ce temps étant réduit à 5 minutes pour les budgets sur lesquels trois avis ou plus sont présentés ;
5 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à deux heures ;
c) Les groupes :
Le temps de parole des groupes a été réparti conformément aux règles suivantes :
- pour chaque discussion, il a été attribué un temps forfaitaire de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe lorsque le temps global disponible est au moins égal à 1 h 30, le reliquat étant réparti entre eux proportionnellement à leurs effectifs ;

- lorsque le temps global disponible est inférieur à 1 h 30, la répartition s'effectue uniquement en proportion des effectifs. Toutefois, aucune attribution n'est inférieure à cinq minutes.

Les résultats des calculs, effectués conformément à ces règles, ont été communiqués aux présidents des groupes et des commissions.
Les interventions éventuelles des présidents des commissions saisies pour avis s'imputeront sur le temps de parole de leur groupe.
Par ailleurs, pour les explications de vote sur la première partie, il a été attribué un temps de 10 minutes à chaque groupe et un temps de 5 minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; pour les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, le temps attribué à chaque groupe est de 15 minutes et celui attribué à la réunion administrative est de 5 minutes.
Dans le cadre d'une journée de discussion, chaque groupe ou la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pourra demander le report du temps ou d'une partie du temps de parole qui lui est imparti pour un budget à la discussion d'un autre budget inscrit le même jour, en prévenant le service de la séance la veille avant 17 heures. Toutefois, cette faculté ne pourra pas être utilisée pour les attributions de temps de parole forfaitaires de cinq minutes affectées à la discussion de certains budgets et pour les attributions minimales de cinq minutes.
3° Les inscriptions de parole devront être communiquées au service de la séance pour les discussions portant sur les crédits de chaque ministère, la veille du jour prévu pour la discussion, avant 17 heures.
En outre, la durée d'intervention de chacun des orateurs devra être communiquée au service de la séance lors des inscriptions de parole.
En application de l'article 29 bis du règlement, l'ordre des interventions dans la discussion générale du projet de loi de finances et dans les principales discussions portant sur les crédits des différents ministères sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session.



Rapporteurs spéciaux :


BUDGETS


RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. - BUDGETS CIVILS

A. - Budget général

Affaires étrangères et coopération :

Affaires étrangères M. Jacques Chaumont.
Coopération M. Michel Charasse.
Agriculture, pêche et alimentation M. Joël Bourdin.

Aménagement du territoire, ville et intégration : I. - Aménagement du territoire 		M. Roger Besse
II. - Ville et intégration M. Philippe Marini.
Anciens combattants et victimes de guerre M. Jacques Baudot.
Commerce et artisanat M. René Ballayer.
Communication audiovisuelle M. Jean Cluzel.
Culture M. Maurice Schumann.

Economie et finances :
Charges communes M. Claude Belot.
Services financiers M. Alain Richard.
Commerce extérieur Mme Maryse Bergé-Lavigne.

Education nationale, enseignement supérieur et recherche :
I. - Enseignement scolaire M. Jacques-Richard Delong.
II. - Enseignement supérieur M. Jean-Philippe Lachenaud.
III. - Recherche M. René Trégouët.
Environnement M. Philippe Adnot.

Equipement, logement, transports et tourisme :
I. - Urbanisme et services communs M. Henri Collard.

II. - Transports :
Transports terrestres M. Auguste Cazalet.
Routes et sécurité routière M. Gérard Miquel.
Transport aérien et météorologie M. Yvon Collin.
III. - Logement M. Henri Collard.

IV. - Mer :
Marine marchande M. René Régnault.
Ports maritimes M. Marc Massion.
V. - Tourisme M. Paul Loridant.
Fonction publique et réforme de l'Etat M. Philippe Marini.

Industrie, poste et télécommunications :
I. - Industrie M. Bernard Barbier.
II. - Poste, télécommunications et espace M. René Trégouët.

Intérieur et décentralisation :
Sécurité M. Guy Cabanel.
Décentralisation M. Michel Mercier.
Jeunesse et sports M. Jean-Pierre Masseret.
Justice M. Hubert Haenel.
Outre-mer M. Roland du Luart.
Presse M. Jean Cluzel.

Services du Premier ministre :
I. - Services généraux M. Henri Torre.
II. - Secrétariat général de la défense nationale M. Michel Sergent.
III. - Conseil économique et social M. Claude Lise.
IV. - Plan M. Michel Moreigne.

Travail et affaires sociales :
Travail M. Emmanuel Hamel.
Santé publique, action sociale et solidarité M. Jacques Oudin.

B. - Budgets annexes

Aviation civile M. Yvon Collin.
Journaux officiels Mme Marie-Claude Beaudeau.
Légion d'honneur. - Ordre de la Libération M. René Régnault.
Monnaies et médailles M. Alain Richard.
Prestations sociales agricoles M. Joël Bourdin.

II. - DÉFENSE
Exposé d'ensemble et dépenses en capital M. Maurice Blin.
Dépenses ordinaires M. François Trucy.

III. - AUTRES DISPOSITIONS
Comptes spéciaux du Trésor M. Yann Gaillard.

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES






BUDGETS


RAPPORTEURS
Culture M. Philippe Nachbar.
Cinéma. - Théâtre dramatique M. Marcel Vidal.
Environnement M. Ambroise Dupont.
Enseignement scolaire M. Jean Bernadaux.
Enseignement agricole M. Albert Vecten.
Enseignement supérieur M. Jean-Pierre Camoin.
Enseignement technique M. Jean-Louis Carrère.
Recherche scientifique et technique M. Pierre Laffitte.
Jeunesse et sports M. François Lesein.
Communication audiovisuelle M. Jean-Paul Hugot.
Presse écrite M. Alain Gérard.
Relations culturelles, scientifiques et techniques M. James Bordas.
Francophonie M. Jacques Legendre.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN






BUDGETS


RAPPORTEURS
Agriculture M. Alain Pluchet.
Pêche M. Josselin de Rohan.
Aménagement rural M. Henri Revol.
Industries agricoles et alimentaires M. Aubert Garcia.
Industrie M. Francis Grignon.
Energie M. Jean Besson.
Recherche M. Jean-Marie Rausch.
P.M.E. - Commerce et artisanat M. Jean-Jacques Robert.
Consommation et concurrence M. Louis Minetti.
Commerce extérieur M. Michel Souplet.
Aménagement du territoire M. Jean Pépin.
Plan M. Jean Boyer.
Routes et voies navigables M. Jacques Braconnier.
Logement M. William Chervy.
Urbanisme Mme Josette Durrieu.
Tourisme M. Charles Ginésy.
Environnement M. Bernard Hugo.
Transports terrestres M. Georges Berchet.
Aviation civile et transport aérien M. Jean-François Le Grand.
Mer M. Jacques Rocca Serra.
Technologies de l'information et poste M. Pierre Hérisson.
Outre-mer M. Rodolphe Désiré.
Ville M. Gérard Larcher.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES






BUDGETS


RAPPORTEURS
Affaires étrangères M. André Dulait.
Affaires étrangères, relations culturelles extérieures et francophonie M. Guy Penne.
Coopération Mme Paulette Brisepierre.
Défense. - Nucléaire, espace et services communs M. Jean Faure.
Défense. - Gendarmerie M. Michel Alloncle.
Défense. - Forces terrestres M. Serge Vinçon.
Défense. - Air M. Hubert Falco.
Défense. - Marine M. André Boyer.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES






BUDGETS


RAPPORTEURS
Affaires sociales M. Jean Chérioux.
Santé M. Louis Boyer.
Ville et intégration M. Paul Blanc.
Travail, emploi et formation professionnelle MM. Louis Souvet et Jean Madelain.
Budget annexe des prestations sociales agricoles M. Bernard Seillier.
Anciens combattants M. Marcel Lesbros.
Départements et territoires d'outre-mer (aspects sociaux) M. Pierre Lagourgue.
Logement social M. Jacques Bimbenet.


COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RE`GLEMENT ETD'ADMINISTRATION GÉNÉRALE





BUDGETS


RAPPORTEURS
Intérieur et décentralisation. - Décentralisation M. André Bohl.
Intérieur et décentralisation.- Police et sécurité M. Paul Masson.
Intérieur et décentralisation. - Sécurité civile M. René-Georges Laurin.
Justice. - Services généraux M. Germain Authié.
Justice. - Administration pénitentiaire M. Georges Othily.
Justice. - Protection judiciaire de la jeunesse M. Michel Rufin.
Départements d'outre-mer M. François Blaizot.
Territoires d'outre-mer M. Jean-Marie Girault.


COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES

42 (1996-1997) de M. Joseph Ostermann relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral.