M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Arthuis, ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler que notre pays voit croître le nombre de pauvres, qu'ils soient sans emploi, salariés, retraités, allocataires du RMI ou adultes handicapés.
Un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, étaient présents avec Mme Geneviève Antonioz-de Gaulle pour en témoigner le 17 octobre au côté du Gouvernement.
Je ne vous ferai pas l'injure non plus de vous rappeler que la France est riche. Un simple examen des transactions boursières le démontre.
Je ne vous ferai pas non plus l'injure de vous rappeler que toute politique de progrès exige que les valeurs morales, spirituelles, religieuses ou simplement humaines entrent en harmonie avec les réalités de cette richesse, pour constituer ce que l'on appelle la solidarité.
En cette année, où nous fêtons, pour la première fois, la journée des droits de l'enfant, ne pouvons-nous pas exprimer le droit au Noël pour chaque enfant de famille à revenus modestes par le versement d'une allocation de 1 000 francs, en retenant le critère de ressources de l'allocution exceptionnelle de rentrée scolaire.
Je propose que ce soit la solidarité des plus riches qui finance ce geste.
Par quel moyen ? Je vous en suggère un.
Actuellement, pour payer l'impôt de solidarité sur la fortune, il faut que celle-ci atteigne 4 610 000 francs. Avouez-le, il y a de quoi faire rêver beaucoup de Français.
En dessous de ce montant, la taxation est de 0 %. Pour subir une taxe de 1,50 %, la fortune doit atteindre 44 730 000 francs.
Le groupe communiste républicain et citoyen proposera une autre grille de l'impôt de solidarité sur la fortune, lors du projet de budget pour 1997 dont l'examen commencera dans une demi-heure ici même.
D'ores et déjà, je propose de faire payer l'impôt à partir de 4 millions de francs, de supprimer l'abattement pour personne à charge pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune et d'imposer désormais une taxation de 2 % à partir de 8 millions de francs.
La France n'y perdra rien, les riches y perdront très peu. Mais chaque enfant de France y gagnera un beau Noël !
Dès lors, monsieur le ministre, ma question est très simple : approuvez-vous cette proposition ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. Jean-Pierre Masseret. M. Lamassoure ne croit pas au père Noël !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement. Votre proposition est évidemment sympathique, madame le sénateur, et chacun ici approuve son inspiration.
Mille francs, proposez-vous ; c'est peut-être beaucoup pour le cadeau de Noël d'un enfant, mais ce n'est pas assez pour faire vivre une famille. D'ailleurs, vous en êtes convenue vous-même, votre question anticipait un peu sur la discussion du projet de loi de finances pour 1997, qui va commencer dans une demi-heure ici-même.
Vous pourrez constater que, dans le projet de budget pour 1997, le Gouvernement tient à donner la priorité aux Français les plus défavorisés. Ainsi, nous proposerons d'augmenter de 17 % l'aide médicale aux personnes les plus démunies. Nous proposerons aussi d'accroître de 50 % l'aide aux associations qui s'efforcent de porter assistance aux mal-logés ; cette aide sera financée par les produits du surloyer payé par ceux qui occupent les logements HLM alors qu'ils disposent de revenus qui leur permettraient d'accéder à des logements ordinaires.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Ce ne sont pas les plus riches !
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Nous proposerons également d'augmenter de moitié les crédits pour l'apprentissage, de manière à permettre à un maximum de jeunes, issus, notamment, de familles peu fortunées, d'accéder à l'emploi. Cela sera financé non par une aggravation supplémentaire de la pression fiscale, mais par des économies réalisées sur le train de vie de l'Etat et sur la bureaucratie.
Mme Hélène Luc. Et en diminuant la pression fiscale sur les grandes fortunes !
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Compte tenu de l'inspiration de votre question, madame Beaudeau, je ne doute pas que vous-même et votre groupe voterez ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Marie-Claude Beaudeau. Quelle politique !
M. Jean-Pierre Masseret. Il croit au père Noël !
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