DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Georges Gruillot, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri
Belcour, Jean Bernard, Paul Blanc, Jean Bizet, Gérard Braun, Dominique Braye,
Mme Paulette Brisepierre, MM. Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard
César, Jacques Chaumont, Jean-Patrick Courtois, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie,
Jean-Paul Delevoye, Jacques Delong, Charles Descours, Daniel Eckenspieller,
Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy,
Daniel Goulet, Alain Gournac, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Roger Husson,
André Jourdain, Alain Joyandet, Lucien Lanier, Gérard Larcher, Edmond Lauret,
Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Paul Masson, Lucien
Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Pluchet,
Roger Rigaudière, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Serge
Vinçon une proposition de loi relative à la procédure de déclaration de
parcelle en état d'abandon.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 79, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une comission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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