DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM.
Jean-Jacques Hyest, François Lesein et Jean-Patrick Courtois, relative au
contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis (n° 38, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 62 et distribué.
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