EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 512,
1995-1996) relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures
d'ordre statutaire. (Rapport n° 44 [1996-1997]).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5.
Article 5