S'agissant des installations SNCF, qui n'ont pas du tout évolué depuis cinquante ans, leur extrême vétusté n'a d'égale que leur dangerosité : des quais trop courts pour les trains modernes, ce qui oblige une partie des usagers à descendre hors quais, un accès unique aux quais face à la seule porte d'entrée de la gare qui concentre la quasi-totalité des usagers aux heures de pointe, des quais pour l'essentiel en terre battue, presque totalement sans abri couvert, un hall de gare exigu, un unique guichet permanent, l'absence de passage souterrain, un parking SNCF payant mais non surveillé et souvent vandalisé, des voies ferrées jonchées de détritus de toutes sortes, en plein centre-ville, et qui n'ont pas été nettoyées depuis plus d'un an, un domaine SNCF de quinze hectares en friche couvert de déchets, d'herbes folles et de panneaux publicitaires, un passage à niveau à commande manuelle en plein centre-ville.
Or, il ne s'agit nullement d'une petite gare de campagne, sur une ligne secondaire, mais d'une gare importante de la ligne Paris-Laon, située dans une commune de 15 000 habitants qui accueille près de 4 400 voyageurs chaque jour. La SNCF a déclaré récemment qu'un projet d'amélioration était à l'étude, et l'annonce d'un contrat SNCF-région-commune a été faite aux mois de mai et juin derniers. C'est encourageant, mais il faut faire vite, car il s'agit de rattraper cinquante ans d'abandon du patrimoine. Et il faut que la SNCF prenne ses responsabilités sur le plan financier.
S'agissant, en second lieu, de la desserte, il est souhaitable que le sens du service au public l'emporte sur le seul critère de rentabilité immédiate. Il ne s'agit pas, il est bon de le rappeler, de voyages d'agrément mais d'usagers qui se rendent et reviennent quotidiennement de leur travail.
Or, déjà, l'arrêt à Crépy-en-Valois a été supprimé unilatéralement sur un train dans chaque sens, le Paris-Laon de 18 heures 39 et le Laon-Paris de 5 heures 29, alors qu'il s'agit de trains rapides dans des créneaux horaires où la demande des Crépinois est importante. Pis, depuis septembre 1994, les trains sont de plus en plus fréquemment terminus à Mitry-Claye, et les liaisons directes ont été supprimées parallèlement. Le bilan est remarquable, la correspondance à Mitry-Claye dure entre sept et quinze minutes, le soir cette gare est fermée aux usagers dès 21 heures, et surtout le temps de trajet, notamment le soir après 20 heures, atteint une heure dix minutes pour soixante-quatre kilomètres. Or ces horaires concernent un grand nombre de cadres et de travailleurs aux horaires décalés, en particulier des femmes. En matière de desserte aussi, la SNCF doit prendre ses responsabilités.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure les légitimes préoccupations du maire de Crépy-en-Valois et de la population crépinoise seront prises en compte et dans quel délai précis. (N° 436.)
La parole est à M. Marini.
M. Philippe Marini. Par cette question, je m'efforce d'appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur une situation qui ne manque pas d'étonner.
A Crépy-en-Valois, commune de 15 000 habitants, la gare accueille près de 4 400 voyageurs par jour, dont bon nombre se rendent quotidiennement à Paris pour leur travail. Or, la longueur des quais de la gare SNCF est insuffisante par rapport à la longueur des trains et certains usagers doivent gagner leur wagon en marchant sur les voies.
Par ailleurs, en centre-ville, un domaine de 15 hectares reste en friche et n'est pas entretenu par la SNCF.
En outre, il demeure un passage à niveau à commande manuelle en plein centre-ville.
En bref, la situation n'est véritablement pas de notre époque et elle n'est pas supportable.
Dans le contrat de plan passé entre la SNCF et la région, un certain nombre d'indications ont été données. Mais je n'ai pas souvenir d'engagements bien précis dans le temps.
J'ajoute que de réels problèmes se posent en matière de desserte depuis 1944, date à laquelle une modification des liaisons a été opérée.
Je souhaiterais que M. le ministre m'apporte des éléments précis pouvant répondre aux préoccupations de la municipalité de Crépy-en-Valois et des usagers de la SNCF.
Monsieur le ministre, en l'occurrence, je crois que l'on atteint les limites du principe de la participation des régions. Personne ne saurait nier ce principe, mais il faut considérer le problème que cela pose lorsqu'il s'agit de liaisons interrégionales, comme c'est le cas pour la liaison entre le sud de l'Oise et l'Ile-de-France que je viens d'évoquer. Pour le conseil régional de Picardie, l'amélioration des relations avec Paris est-elle une véritable priorité ?
Monsieur le ministre, j'attends avec confiance votre réponse.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement. Monsieur le sénateur, M. Bernard Pons aurait également souhaité vous répondre personnellement. En son nom, je peux vous assurer que le Gouvernement est particulièrement sensible à la nécessité d'améliorer la qualité du service ferroviaire, notamment en matière d'accueil des usagers et de sécurité.
Dans le cadre du contrat de plan Etatrégion 1994-1998, un projet de modernisation de l'axe Paris-Mitry-Laon est envisagé pour un montant de 285 millions de francs, la participation de l'Etat s'élevant à 70 millions de francs.
En ce qui concerne la gare de Crépy-en-Valois, le projet inclut l'amélioration des conditions d'accueil de la clientèle par la création d'un ouvrage souterrain de franchissement des voies et d'accès aux quais et son prolongement en passage public, par l'allongement des quais, enfin, par la modernisation du bâtiment voyageurs, des quais et des abords.
Ces travaux ne pourront être engagés qu'après signature de la convention entre la SNCF et les collectivités concernées.
S'agissant de la desserte de Paris-Crépy-en-Valois, celle-ci est assurée à la fois par des trains de grandes lignes et par des trains de la banlieue parisienne ; elle a été repensée dans le cadre de l'aménagement du bassin parisien.
La SNCF a par ailleurs examiné la possibilité d'un arrêt à Crépy-en-Valois pour les trains Paris-Laon de 18 heures 39 et Laon-Paris de 5 heures 29.
De l'étude sur la clientèle effectuée par la SNCF, il apparaît que, compte tenu du potentiel de trafic et de la capacité trop faible des rames diesel desservant les villes au-delà de Crépy, il fallait dissocier les relations Paris-Crépy-en-Valois. Toutefois, il convient de noter qu'il n'y a pas eu de suppression de trains puisque des rames « banlieue » assurent, dans un horaire proche, la relation Paris-Crépy. Il s'agit des trains partant de Paris à 18 heures 16 et 18 heures 46. Dans l'autre sens, il s'agit des trains en partance de Crépy-en-Valois à 6 heures 01 et 6 heures 34.
En ce qui concerne la desserte de soirée par navette entre Mitry et Crépy-en-Valois, la situation résulte d'un accord avec le conseil régional de Picardie et le syndicat des transports parisiens. Cette modification de dessertes, intervenue au service d'hiver 1994, a permis de mettre en service en soirée trois relations Paris Crépy au lieu de deux antérieurement.
J'ai bien noté que le conseil général de l'Oise et la municipalité de Crépy-en-Valois, lors de la réunion tenue, le 23 mai dernier au conseil général, sur les améliorations des infrastructures de la ligne Paris-Laon, ont exprimé le souhait qu'il y ait en soirée des relations sans changement. Cette demande a d'ailleurs également été présentée par des élus et des associations d'usagers.
C'est pourquoi, depuis le 29 septembre, il y a prolongement des derniers trains de banlieue ayant pour origine ou terminus Mitry-Claye : départ gare du Nord à 22 heures 51, arrivée à Crépy-en-Valois à 23 heures 46 et, dans l'autre sens, départ Crépy-en-Valois à 21 heures 35, arrivée à Paris à 22 heures 31.
J'ajoute que la qualité du service public envers l'usager, en matière tant de dessertes, de fréquence des services que de confort, fait l'objet de la réflexion que les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ont lancé dans le cadre de l'expérimentation du transfert aux régions de l'organisation et du financement des transports collectifs d'intérêt régional.
M. Philippe Marini. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Marini.
M. Philippe Marini. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous soyez mon interprète auprès de M. Pons pour le remercier de la teneur de cette réponse, qui, sur les deux aspects que j'ai évoqués, me semble de nature à apaiser les craintes et les préoccupations exprimées à l'échelon local.
S'agissant des horaires, j'avais rédigé le texte de ma question à la fin du mois de juillet. Depuis, la situation a progressé. Comme nous nous plaisons tous deux à le souligner, ce dossier a réellement connu de sérieuses avancées, grâce notamment, comme vous l'avez rappelé, à l'effort du département de l'Oise, mais aussi grâce à la compréhension de M. Bernard Pons et de la direction générale de la SNCF. Ainsi, les problèmes de desserte criants que j'avais signalés devraient connaître une réelle amélioration.
PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DES DROITS
À LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS
DANS LA RÉSISTANCE AVANT L'ÂGE DE SEIZE ANS