QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire
à certains chefs d'établissements de l'éducation nationale
465.
- 10 octobre 1996. -
M. Lucien Lanier
appelle l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche
sur l'attribution aux chefs d'établissements de troisième et quatrième
catégories ainsi qu'à ceux de la quatrième catégorie majorée, d'une nouvelle
bonification indiciaire. Cette mesure figure, entre autres, au relevé des
décisions ministérielles en date du 28 janvier 1995, sous la rubrique III, 7,
pour prendre effet au 1er janvier 1996. Elle est d'ailleurs inscrite et prévue
au budget 1996. Il semblerait cependant que le texte d'application de cette
mesure soit actuellement bloqué. Il demande quelles sont les raisons de cette
anomalie, et s'il peut y être remédié le plus rapidement possible.