CANDIDATURES À DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de
deux organismes extraparlementaires.
La commission des affaires sociales présente les candidatures de Mme
Marie-Madeleine Dieulangard pour siéger au sein de la commission d'évaluation
prévue par l'article 82 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993
relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et de M.
Roland Huguet pour siéger au sein du Conseil supérieur pour le reclassement
professionnel et social des travailleurs handicapés.
Ces candidatures ont été affichées. Elles seront ratifiées s'il n'y a pas
d'opposition dans le délai d'une heure prévu par le règlement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-huit
heures dix.)