NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Mme Danielle Bidard-Reydet a été nommée rapporteur du projet de loi n° 10 (1996-1997) autorisant l'approbation de l'accord portant création de la commission des thons de l'océan Indien. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON