NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 425
(1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la
convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Corée.
M. Bertrand Delanoë a été nommé rapporteur du projet de loi n° 426
(1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de
l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne,
d'autre part.
M. Maurice Schumann a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 352
(1995-1996) de M. Alain Dufaut visant à modifier le 3° de l'article 1464 A du
code général des impôts.
M. Jean-Pierre Masseret a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 377
(1995-1996) de M. Claude Huriet tendant à exonérer de la taxe sur la valeur
ajoutée l'exploitation de comptoirs de vente dans les enceintes sportives en
vue d'améliorer les finances des clubs sportifs.
M. Denis Badré a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 395
(1995-1996) de M. Denis Badré présentée en application de l'article 73 du
règlement, sur la proposition de révision des perspectives financières,
présentée par la commission au Parlement européen et au Conseil en application
des paragraphes 11 et 12 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur
la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS SUR UNE PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation
a fixé au
lundi 17 juin 1996,
à
dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à la proposition de résolution
qu'elle a adoptée sur la proposition de révision des perspectives financières
présentée par la commission au Parlement européen et au Conseil en application
des paragraphes 11 et 12 de l'accord institutionnel du 29 octobre 1993 sur la
discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (n° E
628).
Le rapport n° 431 (1995-1996) de M. Denis Badré sera mis en distribution le
samedi 15 juin 1996.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des finances et seront examinés par la commission lors de sa réunion
du
mardi 18 juin 1996,
à
dix-huit heures trente.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON