Première lecture
- 6 mars 2025
Scrutin n° 212 sur l'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent rejet
Scrutin n° 213 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent adoption