Première lecture
- 14 novembre 2024
Scrutin n° 32 sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique adoption
Scrutin n° 33 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique adoption