Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - scrutins

Première lecture

  1. 23 octobre 2023

    Scrutin n° 6 sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP rejet

    Scrutin n° 7 sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP adoption

    Scrutin n° 8 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP adoption

    2. Commission mixte paritaire (accord)

    1. 18 décembre 2023

      Scrutin n° 104 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP adoption