Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - scrutins

Première lecture

  1. 20 janvier 2021

    Scrutin n° 53 sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement adoption

    2. Deuxième lecture

    1. 19 janvier 2022

      Scrutin n° 82 sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement adoption

      2. Nouvelle lecture

      1. 16 février 2022

        Scrutin n° 102 sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement adoption