Première lecture
- 9 décembre 2020
Scrutin n° 43 sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux rejet
Scrutin n° 44 sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux rejet
Scrutin n° 45 sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux rejet